Le financement de l’éducation et réformes budgétaires au Bénin (Printed)

Décentralisation, pluralisme institutionnel et démocratie locale: Etude de cas de la gestion du massif forestier Missirah/Kothiary

La décentralisation de la gestion des ressources forestières a conduit à un foisonnement d’institutions locales dû à l’intervention dite « participative « d’un projet forestier au Sénégal. Aux institutions traditionnelles se sont ajoutées les institutions déconcentrées et les services techniques de l’État, les collectivités locales et les institutions mises en place par les projets forestiers, notamment le Programme de gestion durable et participative des énergies traditionnelle et de substitution (PROGEDE). Cette étude a cherché à comprendre l’effet de ce pluralisme institutionnel – ce foisonnement de nouvelles institutions – sur la décentralisation et sur la démocratisation de la gestion forestière décentralisée. La décentralisation a connu des avancées significatives depuis la promulgation des textes de loi sur les transferts de compétences vers les collectivités locales (RDS 1996).Cependant, le pluralisme institutionnel ne semble pas vrai- ment être favorable à la démocratisation au niveau local, car la confrontation des diverses institutions locales issues de logiques et de systèmes sociopolitiques divers (décentralisation, déconcentration, coutumes et traditions, intervention des projets ou des Organisations non gouvernementales (ONG) s’est soldée par l’émergence de nouvelles formes de hiérarchies socio-politico-administratives au niveau local. L’intervention du PROGEDE dans le cadre de la gestion décentralisée des forêts communautaires a permis, tant soit peu, l’intégration de certaines populations autochtones (directement ou par la contractualisation) à l’activité de production du charbon de bois et a contribué à ouvrir leur accès aux recettes relevant de l’exploitation commerciale de ce produit forestier. Cependant, le Comité intervillageois de gestion et de développement (CIVGD) est apparu comme une institution communautaire autonome disposant de son propre territoire : la Zone aménagée (ZA). Son autonomie face aux organes de la communauté rurale est grandissante, même si l’esprit de la décentralisation voudrait que toutes les institutions qui interviennent dans l’« espace public » local soient subordonnées aux collectivités locales. Le pluralisme institutionnel s’est également traduit par la récupération des pouvoirs de gestion transférés aux institutions du PROGEDE par les institutions coutumières, singulièrement les chefs de village au détriment de l’institution décentralisée, le conseil rural. Cependant, on peut se demander si l’État sénégalais n’est pas favorable à la création de ces situations de renforcement d’autres institutions locales au détriment de la collectivité locale. En effet, certains responsables des institutions déconcentrées (agents forestiers et sous-préfets) exercent des pressions sur les élus locaux pour faire triompher les politiques nationales de gestion forestière sur les demandes et les besoins locaux. C’est le cas dans l’exploitation du charbon de bois où l’approvisionnement des centres urbains sert de justification pour la subordination, par certaines autorités déconcentrées, des priorités et des besoins locaux à la politique de l’État sénégalais. Cette étude, menée dans plusieurs localités, cherche à définir dans quelle mesure l’État et ses services déconcentrés ne devraient pas améliorer la démarche qu’ils ont adoptée vis-à-vis des collectivités locales pour mieux concilier les options du « local » et celles du « national », et propose des recommandations dans ce sens.

ISBN : 2-86978-188-1

CODESRIA 2006