La réglementation de la filière du charbon de bois à l’épreuve de la décentralisation: entre discours, lois et pratiques (Printed)
La réglementation de la filière du charbon de bois à l’épreuve de la décentralisation: entre discours, lois et pratiques
Depuis l’indépendance, le Sénégal s’est lancé dans un mouvement de décentralisation qui a abouti, en 1996, à la régionalisation. La loi ne définit pas la décentralisation, encore moins la régionalisation. Dans le préambule du code des collectivités locales, néanmoins, il est précisé que les nouveaux textes cherchent à promouvoir « des autorités décentralisées et proches des citoyens, libres de leurs décisions, des représentants de l’État sur le terrain dotés de pouvoirs déconcentrés, un contrôle de légalité adapté et rapproché ». Ainsi les régions, à l’image des communes et communautés rurales, sont-elles érigées en collectivités locales, dirigées par des conseillers élus. De plus, dix domaines de compétence – dont la gestion des ressources naturelles et l’environnement – sont transférés aux régions, communes et communautés rurales (RDS 1996b).
Décentralisation sans représentation: Le charbon de bois entre les collectivités locales et l’Etat (Printed)
Décentralisation sans représentation: Le charbon de bois entre les collectivités locales et l’Etat
La présente étude porte sur deux villages d’une collectivité locale du Sénégal. Elle consiste en une analyse de la problématique de la représentation politique locale, à travers la production de charbon de bois dans une forêt dont la gestion est dévolue aux élus locaux depuis la loi de la décentralisation, en 1996, par le biais des compétences transférées. Cette étude montre que si l’on retient comme critère l’obligation des élus de rendre compte aux administrés villageois et de répondre à leurs aspirations, en matière d’exploitation forestière, l’effet politique de la décentralisation est plutôt faible en termes de promotion de la démocratie locale. D’autre part, la répartition déséquilibrée des pouvoirs et ressources entre l’État et la collectivité locale explique, dans une certaine mesure, la faible efficacité des élus locaux en matière forestière, ainsi que les dysfonctionnements du couple déconcentration/- décentralisation. En matière d’exploitation forestière, l’action publique locale reste limitée par le poids des intérêts partisans, le manque de transparence et de répartition claire des rôles et responsabilités au sein du conseil rural. Le document se termine par un certain nombre de recommandations dont la mise en application devrait aider à améliorer la GRN au niveau des communautés rurales, notamment en rendant les conseillers ruraux plus responsables vis-à-vis de ceux qui les ont élus.
Le quota est mort, vive le quota! Ou les vicissitudes de la réglementation de l’exploitation du charbon de bois au Sénégal (Printed)
Le quota est mort, vive le quota! Ou les vicissitudes de la réglementation de l’exploitation du charbon de bois au Sénégal (Printed)
Birago Diop nous rappelait déjà que « les morts ne sont pas morts! » Cette vérité hypothétique est peut-être valable pour le quota. En effet, malgré son élimination juridique, le quota résiste et continue d’exister. Sa « mort » annoncée tarde à se réaliser. La question n’est plus de savoir si le quota doit « mourir ». Sa « mort » est prononcée comme une sentence que le « bourreau » n’ose pas exécuter. La question est plutôt de savoir combien de temps va encore durer la « lutte contre la mort » que le quota a engagée. Le quota est « mort » juridiquement. Mais il a survécu dans la pratique. Aussi, le quota est-il à l’image d’un être « vivant surnaturel ». Il est né, a vécu, est mort et est ressuscité. Si sa naissance a été précipitée et sa vie tumultueuse, sa mort, elle, a été programmée et sa résurrection était prévisible. En fait, en 1996, le Sénégal se dote d’un code des collectivités locales qui prévoit le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales ; parmi ces compétences, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Le code forestier de 1998 a clairement exprimé la volonté du législateur de consacrer la décentralisation forestière. C’est ainsi que le système du quota devait être supprimé depuis le 21 février 2001. Il devait être remplacé par l’aménagement qui transfère les compétences de gestion de l’exploitation forestière aux élus locaux. Cependant, les plans d’aménagement ont du mal à se concrétiser. Si, le code forestier du Sénégal de 1998 constitue un cadre propice pour réaliser une décentralisation dans le secteur forestier, conformément à la décentralisation politico-administrative, la décentralisation forestière reste inachevée. Elle reste bloquée en large partie par la survivance du système des quotas.