Décentralisation, pluralisme institutionnel et démocratie locale: Etude de cas de la gestion du massif forestier Missirah/Kothiary (print
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Décentralisation, pluralisme institutionnel et démocratie locale: Etude de cas de la gestion du massif forestier Missirah/Kothiary
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La décentralisation de la gestion des ressources forestières a conduit à un foisonnement d’institutions locales dû à l’intervention dite « participative « d’un projet forestier au Sénégal. Aux institutions traditionnelles se sont ajoutées les institutions déconcentrées et les services techniques de l’État, les collectivités locales et les institutions mises en place par les projets forestiers, notamment le Programme de gestion durable et participative des énergies traditionnelle et de substitution (PROGEDE). Cette étude a cherché à comprendre l’effet de ce pluralisme institutionnel – ce foisonnement de nouvelles institutions – sur la décentralisation et sur la démocratisation de la gestion forestière décentralisée. La décentralisation a connu des avancées significatives depuis la promulgation des textes de loi sur les transferts de compétences vers les collectivités locales (RDS 1996).Cependant, le pluralisme institutionnel ne semble pas vrai- ment être favorable à la démocratisation au niveau local, car la confrontation des diverses institutions locales issues de logiques et de systèmes sociopolitiques divers (décentralisation, déconcentration, coutumes et traditions, intervention des projets ou des Organisations non gouvernementales (ONG) s’est soldée par l’émergence de nouvelles formes de hiérarchies socio-politico-administratives au niveau local. L’intervention du PROGEDE dans le cadre de la gestion décentralisée des forêts communautaires a permis, tant soit peu, l’intégration de certaines populations autochtones (directement ou par la contractualisation) à l’activité de production du charbon de bois et a contribué à ouvrir leur accès aux recettes relevant de l’exploitation commerciale de ce produit forestier. Cependant, le Comité intervillageois de gestion et de développement (CIVGD) est apparu comme une institution communautaire autonome disposant de son propre territoire : la Zone aménagée (ZA). Son autonomie face aux organes de la communauté rurale est grandissante, même si l’esprit de la décentralisation voudrait que toutes les institutions qui interviennent dans l’« espace public » local soient subordonnées aux collectivités locales. Le pluralisme institutionnel s’est également traduit par la récupération des pouvoirs de gestion transférés aux institutions du PROGEDE par les institutions coutumières, singulièrement les chefs de village au détriment de l’institution décentralisée, le conseil rural. Cependant, on peut se demander si l’État sénégalais n’est pas favorable à la création de ces situations de renforcement d’autres institutions locales au détriment de la collectivité locale. En effet, certains responsables des institutions déconcentrées (agents forestiers et sous-préfets) exercent des pressions sur les élus locaux pour faire triompher les politiques nationales de gestion forestière sur les demandes et les besoins locaux. C’est le cas dans l’exploitation du charbon de bois où l’approvisionnement des centres urbains sert de justification pour la subordination, par certaines autorités déconcentrées, des priorités et des besoins locaux à la politique de l’État sénégalais. Cette étude, menée dans plusieurs localités, cherche à définir dans quelle mesure l’État et ses services déconcentrés ne devraient pas améliorer la démarche qu’ils ont adoptée vis-à -vis des collectivités locales pour mieux concilier les options du « local » et celles du « national », et propose des recommandations dans ce sens.
ISBNÂ : 2-86978-188-1
CODESRIA 2006
Décentralisation sans représentation: Le charbon de bois entre les collectivités locales et l’Etat (Printed)
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Décentralisation sans représentation: Le charbon de bois entre les collectivités locales et l’Etat
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La présente étude porte sur deux villages d’une collectivité locale du Sénégal. Elle consiste en une analyse de la problématique de la représentation politique locale, à travers la production de charbon de bois dans une forêt dont la gestion est dévolue aux élus locaux depuis la loi de la décentralisation, en 1996, par le biais des compétences transférées. Cette étude montre que si l’on retient comme critère l’obligation des élus de rendre compte aux administrés villageois et de répondre à leurs aspirations, en matière d’exploitation forestière, l’effet politique de la décentralisation est plutôt faible en termes de promotion de la démocratie locale. D’autre part, la répartition déséquilibrée des pouvoirs et ressources entre l’État et la collectivité locale explique, dans une certaine mesure, la faible efficacité des élus locaux en matière forestière, ainsi que les dysfonctionnements du couple déconcentration/- décentralisation. En matière d’exploitation forestière, l’action publique locale reste limitée par le poids des intérêts partisans, le manque de transparence et de répartition claire des rôles et responsabilités au sein du conseil rural. Le document se termine par un certain nombre de recommandations dont la mise en application devrait aider à améliorer la GRN au niveau des communautés rurales, notamment en rendant les conseillers ruraux plus responsables vis-à -vis de ceux qui les ont élus.
Le quota est mort, vive le quota! Ou les vicissitudes de la réglementation de l’exploitation du charbon de bois au Sénégal (Printed)
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Le quota est mort, vive le quota! Ou les vicissitudes de la réglementation de l’exploitation du charbon de bois au Sénégal (Printed)
Birago Diop nous rappelait déjà que « les morts ne sont pas morts! » Cette vérité hypothétique est peut-être valable pour le quota. En effet, malgré son élimination juridique, le quota résiste et continue d’exister. Sa « mort » annoncée tarde à se réaliser. La question n’est plus de savoir si le quota doit « mourir ». Sa « mort » est prononcée comme une sentence que le « bourreau » n’ose pas exécuter. La question est plutôt de savoir combien de temps va encore durer la « lutte contre la mort » que le quota a engagée. Le quota est « mort » juridiquement. Mais il a survécu dans la pratique. Aussi, le quota est-il à l’image d’un être « vivant surnaturel ». Il est né, a vécu, est mort et est ressuscité. Si sa naissance a été précipitée et sa vie tumultueuse, sa mort, elle, a été programmée et sa résurrection était prévisible. En fait, en 1996, le Sénégal se dote d’un code des collectivités locales qui prévoit le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales ; parmi ces compétences, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Le code forestier de 1998 a clairement exprimé la volonté du législateur de consacrer la décentralisation forestière. C’est ainsi que le système du quota devait être supprimé depuis le 21 février 2001. Il devait être remplacé par l’aménagement qui transfère les compétences de gestion de l’exploitation forestière aux élus locaux. Cependant, les plans d’aménagement ont du mal à se concrétiser. Si, le code forestier du Sénégal de 1998 constitue un cadre propice pour réaliser une décentralisation dans le secteur forestier, conformément à la décentralisation politico-administrative, la décentralisation forestière reste inachevée. Elle reste bloquée en large partie par la survivance du système des quotas.
Making Ends Meet at the Margins?:Grapping with Economic Crisis and Belonging in Beitbridge Town, Zimbabwe (Printed)
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This overarching economic and sociological study of to the Zimbabwean situation in the wider context of global capitalism offers refreshing contextual analysis, challenging the more common approaches to the crisis from perspectives of human rights, racial identities and local political conflicts.
Conférences spéciales de la 10ème Assemblée générale du CODESRIA, Kampala,2002 (Printed)
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Ce volume sur les perspectives africaines sur la mondialisation, le terrorisme et le développement réunit trois conférences de grande qualité délivrées par des universitaires de renommée. Ces conférences ont constitué un des moments forts de la 10e Assemblée générale du CODESRIA qui s’est tenue en 2002, à Kampala, Ouganda. Les conférences, qui sont parties intégrantes de l’Assemblée générale triennale du CODESRIA, sont présentées par d’éminents universitaires, dont le travail a largement contribué à façonner le paysage intellectuel africain. La Conférence Claude Ake, traditionnellement réservée au président sortant du Comité exécutif, a été livrée par Mahmood Mamdani. L’auteur a, entre autres, développé une perspective africaine du 11 septembre, en faisant remarquer que les racines du terrorisme sont à rechercher en Amérique, et dans l’épisode de la guerre froide. Il a également souligné le rôle du « culture talk » dans l’émergence du terrorisme. Ce même thème est également celui de la Conférence Cheikh Anta Diop délivrée par Samir Amin. Celui-ci nous en donne un aperçu critique, ainsi qu’une exploration des diverses alternatives à la mondialisation néolibérale et au militarisme. La Conférence Léopold Sédar Senghor a été honorée par la présence de Fatou Sow, qui a souligné le besoin de redéfinition du développement africain selon une perspective qui tient compte du genre. Elle a également regretté la lenteur de la procédure d’intégration des femmes dans les différentes sphères d’activités, malgré le fait que les femmes ont acquis le droit de cité ; « les femmes ont le droit d’avoir des droits », dit-elle.
